Mercredi 20 octobre 2010

 

Question Ecrite N° 90800 publiée au Journal Officiel

 

M. Alain Cousin attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la surmortalité des huîtres juvéniles qui touche une grande partie du littoral français et plus particulièrement la Basse-Normandie depuis plusieurs années maintenant. Les pertes des conchyliculteurs atteignent cette année 75 % des parcs. Loin de se régler malgré le travail colossal des experts d'IFREMER et des scientifiques de l'université de Caen, la crise de mortalité des naissains d'huîtres des deux années précédentes se poursuit et l'inquiétude se renforce dans le monde ostréicole. Aussi il lui demande si des mesures d'accompagnement seront mises en place par le Gouvernement afin de soulager les trésoreries des entreprises bas-normandes dans l'attente de solutions « scientifiques » pour toute la filière.

 

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Mardi 19 octobre 2010

Depuis quelques jours, certains agitent ici et là un amendement présenté notamment par le chantre du coup d'éclat permanent, Noël Mamère au sujet de l'alignement du régime de retraite des députés sur le régime général. Cet amendement, déposé pour réaliser une opération médiatique de plus dans un contexte économique déjà difficile, a été logiquement rejeté.

Cette tactique parlementaire visant à tromper les autres n'est pas digne d'un élu.

En effet, chacun sait, sur tous les bancs de l'Assemblée nationale, qu'une évolution du système de retraite des députés est nécessaire parce qu'il est normal et indispensable que l'effort demandé par le gouvernement puisse s'appliquer à tous. Sans exception.

Car au-delà de la crédibilité de l'élu, c'est de la vertu de l'exemple dont il s'agit.

D'ailleurs, le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer n'a pas attendu les gesticulations de Monsieur Mamère pour prendre des initiatives sur ce dossier des retraites des députés.

Depuis le 16 juin dernier, un groupe de travail composé d'élus de chaque groupe parlementaire (du Parti communiste à l'UMP) est au travail pour formuler des propositions de réforme de ce régime. Les conclusions de ces travaux ont été d'ores et déjà transmises à chaque président de groupe. Le Bureau de l'Assemblée nationale statuera sur ces propositions le mercredi 27 octobre.

Comme cela a été fait en 2003 (alignement de la pensions des députés sur le régime général (nombre d’annuités requis, âge pour faire valoir les droits à pension …)), il est acquis que les mesures résultant de la réforme des retraites en cours de discussion seront intégralement appliquées, qu’il s’agisse de l’âge de liquidation de la retraite, du taux de cotisation ou du nombre d’annuités requises pour l’obtention d’une pension à taux plein.

D’autres réformes seront d'ailleurs proposées allant au-delà de ces alignements.

Mercredi 13 octobre 2010

 

La réforme des retraites actuellement en débat au Parlement suscite de nombreuses réactions et de mouvements en France. Réforme difficile mais nécessaire, celle des retraites mérite beaucoup de pédagogie et d'explications. Interview d'Alain Cousin, député de la Manche.

 

Il y a quelques jours, vous avez voté, en première lecture, le projet de loi relatif à la réforme des retraites. Etes-vous convaincu d’avoir fait le bon choix ?

Oui et ce n’est pas simple d’avoir à prendre ce genre de disposition parce qu’elle n’est pas populaire et qu’elle intervient en période de difficultés économiques. Je conçois pleinement que le fait de demander des efforts aux Français qui subissent déjà les effets de la crise ne soit pas bien vécu mais cette réforme est indispensable si nous voulons sauver notre système de répartition né au lendemain de la Libération.

 

Qu’entendez-vous par là lorsque vous évoquez « la sauvegarde du système par répartition ? »

En 1960, on comptait 4 actifs pour financer un retraité. Aujourd’hui, il n’y a plus que 1,8 actif pour un retraité. Dans 40 ans, ce « ratio » tombera à 1,2 actif. L’équation est donc mathématique, aujourd’hui le déficit de notre système de retraite est de 32 Milliards d’euros et il sera de 45 Milliards en 2020 si nous ne faisons rien.

Mais au-delà des chiffres qui ne sont absolument pas palpables pour toutes les familles françaises tant les sommes sont démesurées, il faut bien comprendre que c’est le cœur même de notre système solidaire entre les générations qui risque de s’effondrer si nous ne réformons pas immédiatement.

 

Aujourd’hui, pourtant les retraités touchent tous leurs pensions.

Bien entendu car les salariés qui ont cotisé toute leur vie méritent de bénéficier d’une pension. Toutefois, il faut bien comprendre que 10% des retraites sont financés aujourd’hui par la dette. Ce que nous faisons aujourd’hui, c’est reporter nos problèmes sur les générations qui viennent, nos enfants et petits-enfants. D’où l’absolue nécessité de réformer !

 

Les pensions justement, vont-elles baisser avec cette réforme ?

Non, c’est d’ailleurs un enjeu fondamental pour nous. A quoi cela servirait d’allonger la durée de cotisation si dans le même temps on met en péril le pouvoir d’achat des retraités. Cela n’a pas de sens. C’est d’ailleurs le choix que les socialistes ont fait dans leur projet : maintenir l’âge de départ à 60 ans mais en baissant le niveau des pensions.

Ce choix est irresponsable, irréaliste et poussera les salariés à contracter des assurances privées pour les plus aisés et à retravailler à temps partiel pour les plus modestes. Ce n’est pas ma vision de la justice sociale.

 

Si la réforme maintient le niveau des pensions, elle prévoit donc un relèvement des cotisations ?

Non, là encore la volonté du Président de la République et de la majorité, c’est de ne pas affaiblir le pouvoir d’achat des Français en relevant leurs niveaux de cotisations. Cette option signifie purement et simplement une augmentation des prélèvements obligatoires et donc des impôts.

 

Pas de baisse des pensions, pas d’augmentation des cotisations… comment comptez-vous alors réussir une réforme qui sauverait notre système par répartition ?

L’idée, c’est que partant du constat que la durée de vie de chaque Français progresse, il n’est pas anormal que chacun travaille un peu plus longtemps. Le relèvement de l’âge de retraite de 60 à 62 ans, qui se fera progressivement jusqu’en 2018, n’est pas insurmontable et cette option a même recueilli les faveurs du Fonds Monétaire International (FMI) dirigé par Dominique Strauss-Khan.

 

Le report d’âge est-il aussi efficace économiquement que vous le dites ?

Oui, selon les estimations des spécialistes, les mesures d’âges rapporteront environ 18,6 Milliards d’euros soit 50% du déficit. Les régimes seront mis à l’équilibre grâce aux autres mesures telles que les prélèvements supplémentaires sur les hauts revenus ou le rapprochement du régime des fonctionnaires.

 

Pour celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt, que se passera t-il avec cette réforme ?

Grâce au dispositif « carrières longues » initié en 2003 par François Fillon, vous pourrez continuer à partir en retraite à 60 ans. Ce dispositif, prévu initialement pour celles et ceux qui ont commencé à travailler à 16 ans, fonctionne dorénavant pour ceux qui ont commencé à 17 ans.

Quant aux salariés qui ont été exposés à des facteurs de pénibilité, ils continueront à partir à 60 ans avec une retraite à taux plein.

 

Le Parti socialiste a affirmé qu’en cas de victoire en 2012, il reviendrait à la retraite à 60 ans. Qu’en pensez-vous ?

Je prends le pari ici que si la gauche venait à remporter les élections en 2012, aucun de ses membres ne reviendrait sur cette mesure. Depuis que Michel Rocard a publié le livre blanc sur les retraites en 1991, les seules réformes qui ont été engagées l’ont été par des majorités auxquelles j’appartenais…

Dans la vie publique, il y a ceux qui travaillent pour les prochaines élections et ceux qui travaillent pour les prochaines générations.

   

Mardi 12 octobre 2010

 

Le dispositif de l'aide dérogatoire à la réception de la télévision numérique terrestre qui devait initialement s'achever le 30 octobre 2010 a été finalement prolongé jusqu'au 28 février 2011 a fait savoir Fayçal Daouadji, le porte-parole de France télé Numérique.

Cet allongement avait été demandé par de nombreux élus et antennistes locaux relayés par Alain Cousin auprès du Secrétaire d'Etat Nathalie Koscisuko-Morizet. "Il était indispensable de donner un peu plus de temps aux familles. A l'usage, on s'est aperçu que les problèmes de réception étaient relativement nombreux dans certaines zones et que les professionnels avaient du mal à répondre aux demandes des particuliers" a expliqué le député de Granville-Coutances. "

A ce jour, environ 250 foyers Bas-Normands ont profité de ce dispositif qui permet aux habitants qui ne parviennent pas à recevoir les dix-huit chaines de la télévision numérique par le biais des antennes traditionnelles dites "râteaux" de s'équiper d'une parabole sans surcoût. "En offrant 250€ aux foyers, cela permet de compenser le montant de l'installation d'un équipement alternatif à l'antenne classique et de garantir l’accès aux chaines gratuites de la TNT aux familles » souligne Alain Cousin.

 

Infos complémentaires :

Tous au numérique : 0970 818 818

www.tousaunumérique.fr

Vendredi 1er octobre 2010

 

Question écrite publiée au Journal officiel (28.09.2010)

"M. Alain Cousin attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des orphelins de guerre qui perçoivent aujourd'hui deux types d'indemnisation établissant, elon leurs représentants, une hiérarchie entre eux. Victimes « collatérales » des guerres, ces enfants de parents « morts pour la France » souhaiteraient voir abroger les décrets existants afin de les remplacer par un décret unique permettant à tous les orphelins de guerre de bénéficier d'un traitement égal et équitable. Le plus souvent âgés et ne disposant pas nécessairement du minimum vieillesse, ces derniers aspirent à une meilleure reconnaissance de leur statut par l'État. Aussi, il lui demande si l'écriture d'un nouveau décret unique est à l'étude par le Gouvernement pour les orphelins de guerre."

 

Voir la question sur le site de l'Assemblée nationale

Vendredi 1er octobre 2010

  

Question Ecrite publiée au Journal officiel le 28.09.2010

 

 "M. Alain Cousin attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les conclusions du rapport Ory-Lavollé du 9 janvier 2002 relatif à la diffusion numérique du patrimoine qui recommandent la mise en place de licences payantes quant à la réutilisation des données d'archives publiques. Une décision qui, si elle était prise, pourrait avoir des conséquences directes sur les projets d'entraide et de partage des archives qui existent en France et qui sont le fruit d'un travail le plus souvent « collaboratif » entre passionnés qui font des recherches sur leur racines personnelles. Si la directive européenne (CE 2003/98/CE) du 17 novembre 2003 et sa transposition (2005) concernant la réutilisation des informations du secteur public ouvre la possibilité de créer un marché de réutilisation, elle semble laisser - faute de préciser suffisamment les choses - une forme de liberté à chaque État membre. Aujourd'hui, dans notre pays, outre les historiens et les chercheurs qui ont une impérieuse nécessité de pouvoir accéder aux archives pour mener à bien leurs travaux, de nombreux passionnés contribuent aujourd'hui à la numérisation de certaines sources et donc à la sauvegarde d'éléments importants de notre patrimoine. Il apparaît donc que l'utilisation à des fins commerciales de ces archives- par des sociétés françaises voire étrangères - mette à mal une pratique de plus en plus répandue dans notre pays. Bien entendu, le professionnalisme et les investissements réalisés par ces sociétés spécialisées sont de nature à permettre un recensement et un classement des documents numérisés optimal et probablement plus efficace que ne peut le faire un réseau d'échanges. Toutefois, dans les recommandations Ory-Lavollé, il est question de contrats strictement encadrés qui permettraient à la puissance publique (qui dispose des droits d'une grande partie des archives) de limiter la portée des licences payantes (géographiquement ou/et dans le temps). Aussi, il lui demande si des mesures permettant aux archives publiques de rester accessibles gratuitement pourraient être mises en oeuvre pour les généalogistes, historiens, archivistes, etc." 

 

Voir la Question sur le site de l'Assemblée nationale