Mardi 21 septembre 2010

Face aux défis qui attendent la France dans les vingt prochaines années, il est absolument nécessaire de préparer, dès aujourd'hui, notre pays à se moderniser.

Répondant ainsi à l'adage "gouverner, c'est prévoir", les Gaullistes du Renouveau ont signé une tribune rappelant l'impérieuse nécessité de réformer la France pour qu'elle puisse relever les défis auxquels elle est confrontrée.

Restauration de notre industrie, soutien des filières stratégiques parmi lesquelles figure notre agriculture.

Face à la crise économique qui touche la très grande majorité du monde, nous ne devons pas craindre deposer des règles. L'Etat a retrouvé, dans cette période particulièrement difficile pour les Français, sa légitimité pour intervenir fermement et atténuer ainsi les effets dévastateurs de cette crise.

C'est donc précisément parce qu'il faut plus que jamais faire preuve de responsabilité que les réformes en cours et plus particulièrement celle des retraites sont impérieuses.

Réformer notre système de retraite, ce n'est pas diminuer les droits d'aujourd'hui, c'est sauver ceux de demain, assurer son avenir. 

Réformer la France, c'est soutenir une certaine idée de l'Etat, garant de l'intérêt général, capable de dépasser les intérêts particuliers. Une certaine idée de l'Homme, au nom de laquelle personne ne saurait être laissé au bord du chemin.

Lundi 20 septembre 2010

A l'occasion d'un court déplacement à Shangai et à Pekin dans le cadre de ses fonctions la semaine dernière, Alain Cousin a déclaré aux journalistes chinois qu'Ubifrance s'engageait à promouvoir davantage la coopération entre l'ensemble des secteurs français et les entreprises chinoises. Le président de l'Agence française pour le développement international des entreprises a toutefois souhaité insister sur le volet "nucléaire" des coopérations possibles entre les deux pays.

"La Chine s'intéresse à l'ensemble de l'industrie française, y compris au secteur des énergies nouvelles" a précisé l'élu de la Manche.

Jeudi 16 septembre 2010

La crise financière qui a considérablement affectée l'économie mondiale a conduit l'ensemble des gouvernements à entreprendre des démarches pour réguler les marchés.

Parmi les mesures qui ont été prises figure l'écriture de nouveaux accords fiscaux entre les pays et plus particulièrement ceux qui disposent de taux d'imposition faibles. Comme le Luxembourg, la Suisse fait partie de ceux-là.

Aujourd'hui, pour répondre à cette nécessaire régulation financière, une nouvelle convention a été proposée à l'Assemblée nationale. Elle permet un échange d'informations entre la France et la Suisse en cas de fraude fiscale. Au nom du groupe UMP, Alain Cousin a défendu ce texte devant ses collègues parlementaires. "Au terme de cet accord et conformément aux standards internationaux - a t-il plaidé - la Suisse ne pourra plus s'abiter derrière son sacro-saint dogme du secret bancaire pour ne pas transmettre les renseignements qui lui sont demandés".

"Cette nouvelle disposition s'adresse également à nos compatriotes qui se soustraient à leurs devoirs fiscaux envers leur pays. Ils ne doivent pas douter de notre volonté ferme de mettre un terme à ces dérives et habitudes..." a t-il conclu.

Mercredi 15 septembre 2010

La nuit dernière, un petit groupe de militants courageux ont profité de la pénombre pour dégrader la permanence parlementaire d’Alain COUSIN. Un acte anonyme, brutal et lâche. Le député se réserve le droit de déposer plainte.

« Dans la nuit de mardi à mercredi, des individus ont dégradé la vitrine et obstrué l’entrée de ma permanence parlementaire. Au-delà du préjudice financier, je condamne la méthode - brutale, anonyme et lâche - avec laquelle le petit groupe a agi. Cet acte est en totale contradiction avec les principes élémentaires républicains qui commandent à tout responsable – politique, associatif ou syndical – de privilégier le dialogue et le débat à la violence.

Depuis toujours, dans le cadre de mes responsabilités électives, j’ai toujours ouvert ma porte à celles et ceux qui souhaitent me rencontrer pour échanger. Dans le cadre du projet de loi sur la Réforme des retraites, je n’ai pas dérogé à cette règle fondamentale en invitant de façon systématique l’ensemble des organisations syndicales à ma permanence parlementaire. En choisissant délibérément la voie de la violence et de la dégradation, certains ont démontré qu’ils méprisaient le débat républicain.

Ce soir, je me réserve la possibilité de déposer plainte afin de condamner fermement ce type d’agissements. »

Mardi 7 septembre 2010

Le projet de loi relatif à la réforme des retraites - actuellement discuté à l'Assemblée nationale - vise à rééquilibrer et pérenniser le modèle français de retraites par répartition fondé sur la solidarité. Cette solidarité est au cœur du pacte républicain et elle s’exprime aussi bien entre actifs et retraités qu’entre personnes d’une même génération, pour tenir compte des aléas de la vie.

Face à l’allongement de l’espérance de vie et le départ à la retraite des générations nombreuses d’après guerre, notre système de retraite est aujourd’hui menacé.

Alors qu’on compte aujourd’hui 1,8 cotisant pour un retraité, ce ratio atteindra 1,5 dès 2020. Dès aujourd’hui, nous ne sommes plus capables d’assurer le paiement des pensions des 15,5 millions de retraités sans recourir à l’emprunt.

Sous l’effet de la crise économique, la branche vieillesse de la sécurité sociale a été confrontée plus rapidement que prévu aux déficits évalués par le Conseil d’orientation des retraites en 2007. Le besoin de financement annuel de l’ensemble des régimes de retraites atteindra ainsi 42,3 milliards d’euros en 2018 selon le COR.

Seules des mesures ambitieuses, adaptées à l’évolution de notre société et à l’allongement de l’espérance de vie des Français, sont susceptibles de financer durablement les retraites des générations actuelles et futures.

Pour rééquilibrer les régimes de retraite, le Gouvernement ayant exclu toute baisse des pensions de retraite, la réponse à cette situation doit être en premier lieu d’ordre démographique.

L’espérance de vie a augmenté de 6,3 ans depuis 1982. Confrontés à la même situation, de nombreux pays ont relevé l’âge de départ à la retraite. Si nous refusons de diminuer le niveau de retraites, nous devons, à notre tour, emprunter la voie suivie par tous les grands pays européens et allonger la durée d’activité des Français.

Dans cette optique, le Gouvernement propose une réforme responsable et juste, construite autour de quatre orientations :

• o        La première orientation vise à augmenter la durée d’activité de manière progressive et juste en répartissant équitablement l’effort entre les assurés :

L’augmentation de la durée d’activité pour tous les assurés, quel que soit leur régime, constitue le cœur de cette réforme.

L’âge légal de départ à la retraite sera donc porté progressivement à 62 ans en 2018, à raison de 4 mois par génération.

Toutes les bornes d’âge dans les fonctions publiques seront également relevées de deux ans. Dans les régimes spéciaux, le relèvement de l’âge de la retraite ne débutera qu’au 1^er janvier 2017, pour tenir compte du calendrier de la réforme de 2008.

Pour l’ensemble des régimes, le report de l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans, le décalage au même rythme de l’âge automatique d’obtention d’une pension complète de 65 à 67 ans et la poursuite de l’allongement de la durée de cotisation selon le principe fixé par la loi du 21 août 2003 jusqu’en 2020 se traduiraient par une économie de près de 2 milliards d’€ en 2011 et d’environ 20 milliards en 2020. Cette mesure comblerait ainsi près de la moitié du besoin de financement, tous régimes de retraite confondus, en 2020.

Cependant, dans un souci d’équité, le départ à la retraite restera possible dès 60 ans et sans décote pour les assurés ayant débuté leur carrière très jeunes ou qui sont usés par leur travail. Ainsi, le dispositif de retraite anticipée pour carrières longues qui a été institué par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites sera conservé et même élargi à certaines catégories de salariés.

En complément de ce dispositif, les assurés dont l’état de santé est dégradé à la suite d’expositions à des facteurs de pénibilité se voient reconnaître un droit nouveau. Ils pourront prendre leur retraite à 60 ans et bénéficier d’une retraite à taux plein à cet âge, quel que soit leur nombre de trimestres. Ce dispositif de compensation de la pénibilité sera complété par un renforcement des mesures de prévention qui pourront être développées à partir d’un carnet individuel de santé au travail dans lequel seront enregistrées les expositions aux facteurs de pénibilité.

Enfin, l’effort en faveur de l’emploi des seniors sera poursuivi et amplifié. En complément des nombreuses mesures déjà mises en œuvre au cours des dernières années, une aide à l’embauche d’un an pour les chômeurs de plus de 55 ans sera créée. Le développement du tutorat sera par ailleurs encouragé pour favoriser la transmission des savoirs et valoriser la fin de carrière.

• o         La deuxième orientation a pour objectif de renforcer l’équité du système de retraites :

Le projet de loi comporte des dispositions qui renforcent le rapprochement des règles applicables aux fonctionnaires de celles applicables aux salariés du secteur privé.

Le Gouvernement revient sur trois différences qui ne sont pas justifiées par des spécificités de la fonction publique :

-          le taux de cotisation des fonctionnaires pour leur retraite (7,85 % aujourd’hui) sera aligné en dix ans sur celui acquitté par les salariés du secteur privé (10,55 %) ;

-          le dispositif de départ anticipé sans condition d’âge pour les parents de trois enfants sera fermé à compter de 2012. Afin de respecter les droits acquis, cette mesure ne s’appliquera pas aux fonctionnaires parents d’au moins 3 enfants au 1^er janvier 2012 s’ils remplissent la condition de durée de service de 15 ans à cette date.

-          le minimum garanti applicable dans la fonction publique sera désormais soumis à la même condition de durée d’activité que le minimum de pension applicable aux salariés du secteur privé.

Par ailleurs, pour faire participer l’ensemble des assurés à l’effort de rééquilibrage des régimes de retraite, le Gouvernement proposera dans les prochaines lois de finances et de financement de la sécurité sociale des mesures de recettes à hauteur de 3,7 milliards d’euros en 2011.

Ces mesures concerneront plus spécifiquement les hauts revenus, les revenus du capital, les stock-options, les retraites chapeaux et enfin les entreprises par des mesures sur les niches sociales dont elles bénéficient.

• o         La troisième orientation vise à préserver, voire renforcer pour certaines catégories d’assurés, les dispositifs de solidarité :

Le Gouvernement propose différentes mesures concernant les jeunes en situation précaire, les femmes (indemnités journalières de maternité assimilées à des salaires pour la retraite, mesures pour que les entreprises garantissent la réduction des écarts salariaux entre hommes et femmes) et les agriculteurs (les terres agricoles et les corps de ferme ne feront plus l’objet du recours sur succession, l’affiliation obligatoire des conjoints collaborateurs et des aides familiaux au régime complémentaire des agriculteurs).

• o         La quatrième orientation

Sous l’impulsion des précédentes réformes qui ont créé un droit à l’information sur les retraites, des progrès réels et très significatifs ont été accomplis. Le droit à l’information des assurés sur leur retraite sera encore renforcé par trois mesures :

-          la création d’un point d’étape retraites à 45 ans ;

-          la transmission, dès l’entrée dans la vie professionnelle, de documents d’information générale sur la retraite et le système de retraites en France ;

-          la mise en place d’un relevé de carrière en ligne dans tous les régimes de retraite.

L’ensemble de ces mesures doit permettre aux régimes de retraites de retrouver l’équilibre en 2018.

Les déficits accumulés d’ici là seront transférés à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) qui bénéficiera de la propriété des actifs et des ressources du Fonds de réserve des retraites (FRR) pour financer cette dette.

Pour assurer le succès de la réforme, une nouvelle instance de pilotage, associant l’État, les représentants des assurés sociaux et ceux des employeurs sera mise en place. Elle aura pour mission de veiller à la pérennité financière des régimes de retraites par répartition, à l’équité du système et au maintien du niveau de vie des retraités à un niveau satisfaisant. Ce Comité sera également en charge de la préparation d’un rendez-vous sur les retraites en 2018, destiné à maintenir l’équilibre des régimes au-delà de 2020.

La Commission des affaires sociales a examiné le texte du 20 au 22 juillet et a adopté des amendements relatifs à l’égalité professionnelle, PERCO, assurance veuvage, mensualisation des pensions…

Parallèlement, le Gouvernement poursuit ses discussions avec les partenaires sociaux sur trois sujets : la pénibilité, les carrières longues et les polypensionnés.

Vendredi 3 septembre 2010

Sakineh Mohammadi Ashtiani attendait dans la prison de Tabriz, à l’ouest de l’Iran, où elle croupit depuis cinq ans, la réponse à une demande de réexamen de son cas – prévue, initialement, pour le 15 août.

 Son “crime” (qu’elle n’a avoué, rappelons-le, que sous la torture et qui consisterait, selon ses accusateurs, à avoir eu deux relations amoureuses hors mariage) avait déjà été puni par 99 coups de fouet administrés en présence de l’un de ses deux enfants.

 Mais voilà qu’une nouvelle et nébuleuse accusation a débouché, il y a quelques mois, sur une condamnation à mort – et pas n’importe quelle mort puisqu’il devrait s’agir d’une mort par lapidation!

L’opinion internationale, touchée par l’horreur de cette menace qui pèse sur Sakineh, attendait avec elle la révision d’un verdict aussi inique que barbare – quand,  le 11 août dernier au soir, se produisit l’un de ces coups de théâtre dont l’Iran commence à être coutumière : le régime diffusait à la télévision, dans une émission de grande écoute, les prétendus « aveux » de la jeune femme qui, couverte par un tchador noir qui ne laissait voir que son nez et l’un de ses yeux, tenant une feuille de papier entre les doigts comme si elle récitait une leçon mal apprise, une voix off en farsi couvrant sa propre voix qui s’exprimait dans sa langue maternelle, l’azéri, confessait sa supposée “complicité” dans le meurtre de son mari.

Son actuel avocat, Hutan Kian, a affirmé que cette déclaration, contraire à toute vraisemblance, a été arrachée, à nouveau, sous la torture.

Outre le fait que l’on peut avoir des doutes sur l’identité de la femme qui est apparue ce soir-là, sur les écrans, ces propos vont, par ailleurs, clairement à l’encontre de ceux rapportés par le Guardian, où Sakineh expliquait que les autorités iraniennes l’avaient déjà, en 2006, lavée de cette accusation infâme.

  Mais par delà ces considérations dans lesquelles nous n’avons ni le goût ni peut-être, désormais, vraiment le temps d’entrer, il est urgent d’intervenir pour empêcher une mise à mort dont les observateurs de la scène iranienne ont tout lieu de redouter l’imminence.

Il est urgent d’exiger des autorités, pour Sakineh, le renoncement à toute  forme d’exécution, une remise en liberté sans délai et la reconnaissance de son innocence.

 Des dizaines de femmes sont, chaque année, en Iran, condamnées au fouet, à la lapidation ou à d’autres peines dont la barbarie glace, tout autant, les sangs: il est urgent, au-delà même du cas de Sakineh, que l’ONU rappelle au régime des Mollahs les promesses faites, en 2002 et en 2008, quant à l’abolition de ce type de châtiments.

 La vie d’une femme est en jeu.

 La liberté et la dignité de milliers d’autres se jouent également là.

 Et il s’agit enfin de l’honneur d’un grand pays, doté d’une culture aussi magnifique qu’immémoriale, et qui ne peut se voir résumer, sous les yeux du monde, au visage ensanglanté, réduit en bouillie, d’une femme lapidée.

La permanence d'Alain Cousin, député

Comme Alain Cousin, votre député et membre de la Commission des Affaires étrangères à l'Assemblée nationale,signez la pétition en cliquant sur le lien du site internet suivant http://laregledujeu.org/